Détails du contrat : 1011355
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
M9W
Commentaires supplémentaires :
MISE À JOUR DE LA NORME CSA S806 CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE STRUCTURES DE BÂTIMENT EN POLYMÈRES RENFORCÉS DE FIBRES
Nom de l'acheteur :
Lajoie, Stéphane
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2023
Date de début du marché :
13 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
124 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
124 300,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1011355
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-