Détails du contrat : 1012805
Contrats
Nom du fournisseur :
ERIC BLOND CONSULTANT INC.
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C111
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
H2V
Commentaires supplémentaires :
GUIDE TECHNIQUE REVÊTEMENTS MURAUX ONDULÉS EN PVC - AG TUF
Nom de l'acheteur :
Lortie, Hélène
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2023
Date de début du marché :
20 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2024
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1012805
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000482
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-