Détails du contrat : RAS234600
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7000
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Nom de l'acheteur :
SSC-SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
13 nov. 2023
Date de début du marché :
13 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
11 389,17 $
Valeur d'origine dumarché :
11 389,17 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS234600
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-