Détails du contrat : 1014844
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENTREPRISES DE SCIAGE DE
Description :
Autres bâtiments non - résidentiels
Code d’article économique :
1369
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
G7B
Nom de l'acheteur :
Ranaldi, Roberta
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2024
Date de début du marché :
31 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2024
Valeur totale du contrat :
14 437,50 $
Valeur d'origine dumarché :
14 437,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1014844
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-