Détails du contrat : 1015660
Contrats
Nom du fournisseur :
ROY'S CHEVROLET BUICK GMC INC
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2500
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K0C
Nom de l'acheteur :
Driscoll, Annette
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2024
Date de début du marché :
23 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 mai 2024
Valeur totale du contrat :
132 944,50 $
Valeur d'origine dumarché :
132 944,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1015660
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-