Détails du contrat : 1015724
Contrats
Nom du fournisseur :
RDH BUILDING SCIENCE INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
V5C
Nom de l'acheteur :
Lajoie, Stéphane
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
26 févr. 2024
Date de début du marché :
26 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
64 410,00 $
Valeur d'origine dumarché :
64 410,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1015724
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-