Détails du contrat : 1016226
Contrats
Nom du fournisseur :
RIDEAU RECOGNITION SOLUTIONS INC.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9905
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
H4N
Nom de l'acheteur :
Siméon, Wesner
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
11 mars 2024
Date de début du marché :
11 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
35 020,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 020,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1016226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-19AWRD/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-