Détails du contrat : 1016729
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUTE OF PHYSICS PUBLISHING
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Semegen, Wendy
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
26 mars 2024
Date de début du marché :
26 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
40 755,30 $
Valeur d'origine dumarché :
40 755,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1016729
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Îles mineures éloignées des États-Unis
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-