Détails du contrat : 1013308
Contrats
Nom du fournisseur :
121663 ALBERTA LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
T5H
Commentaires supplémentaires :
FONDS SUPPLÉMENTAIRES POUR ASSURER LE SERVICE POUR LE RESTE DE L'ANNÉE FISCALE.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
4 déc. 2023
Date de début du marché :
4 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
34 448,06 $
Valeur d'origine dumarché :
9 450,00 $
Valeur de modification :
5 230,38 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1013308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-