Détails du contrat : 930477
Contrats
Nom du fournisseur :
MESSAGERIES DU FJORD INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R005
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Ce contrat a été omis d’une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
EXPOSITION D'ÉCHANTILLON SUR CAMION POUR ÉTUDES
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
20 mars 2017
Date de début du marché :
20 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
3 046,84 $
Valeur d'origine dumarché :
24 374,72 $
Valeur de modification :
-21 327,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
930477
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-