Détails du contrat : 1016057
Contrats
Nom du fournisseur :
NORSK ELEKTRO OPTIKK AS
Description :
Machinerie industrielle spéciale
Code d’article économique :
1211
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce contrat a été omis d’une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Beaulne, Sylvianne
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
6 mars 2024
Date de début du marché :
6 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2024
Valeur totale du contrat :
133 778,44 $
Valeur d'origine dumarché :
133 778,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1016057
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Norvège
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-