Détails du contrat : 1020351
Contrats
Nom du fournisseur :
CARLETON UNIVERSITY
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires supplémentaires :
SOUTIEN À ÉTUDIANT DE L'UNIVERSITÉ DE CARLETON POUR : H2CANFLY ET VIRTUAL BATTERY LAB (PROJETS LEAP)
Nom de l'acheteur :
Béliveau, Luc
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
8 juil. 2024
Date de début du marché :
8 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
14 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 690,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1020351
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet