Détails du contrat : 1024863
Contrats
Nom du fournisseur :
MIKMAQ OFFICE FURNITURE & INTERIORS
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7100
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
B3B
Nom de l'acheteur :
Beauchamp, FREDERIK
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2024
Date de début du marché :
22 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
55 918,12 $
Valeur d'origine dumarché :
55 918,12 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1024863
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/060/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet