Détails du contrat : 1028910
Contrats
Nom du fournisseur :
MORNINGSTAR RESEARCH INC.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
ABONNEMENT AU JOURNAL ÉLECTRONIQUE SE TERMINANT LE 31 MARS 2026
Nom de l'acheteur :
Ryan, Neumeyer
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
24 mars 2025
Date de début du marché :
24 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2025
Valeur totale du contrat :
118 000,08 $
Valeur d'origine dumarché :
118 000,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1028910
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet