Détails du contrat : 984300
Contrats
Nom du fournisseur :
GERVAIS TOWING AND RECOVERY
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires supplémentaires :
BESOIN URGENT D’UNE ÉTUDE SUR LA TRANSMISSION PAR VOIE AÉRIENNE DE LA COVID-19 ET DU VARIANT OMICRON DANS LES SALLES DE CLASSE
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
4 janv. 2022
Date de début du marché :
4 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mars 2022
Valeur totale du contrat :
10 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 335,00 $
Valeur de modification :
-22 600,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
984300
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-