Détails du contrat : 20130039A
Contrats
Nom du fournisseur :
CANA-DATUM MOULDS LTD.
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat attribué par TPSGC. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat (PAC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
5 juil. 2012
Date de début du marché :
5 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
80 228,92 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20130039A
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-