Détails du contrat : 3000486319
Contrats
Nom du fournisseur :
CLEAN HARBORS ENERGY AND INDUSTRIAL
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
16 juil. 2012
Date de début du marché :
16 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2012
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000486319
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-