Détails du contrat : 3000510987
Contrats
Nom du fournisseur :
CARLETON UNIVERSITY
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Bon de commande. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
1 mars 2013
Date de début du marché :
1 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
18 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000510987
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-