Détails du contrat : 3000517665
Contrats
Nom du fournisseur :
TESLA EXPLORATION PARTNERSHIP
Description :
Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCAN. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
28 févr. 2013
Date de début du marché :
28 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2013
Valeur totale du contrat :
34 549,15 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000517665
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-