Détails du contrat : 3000515852

Contrats

Nom du fournisseur :
DALHOUSIE UNIVERSITY
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCAN. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
15 mai 2013
Date de début du marché :
15 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2013
Valeur totale du contrat :
16 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000515852
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-