Détails du contrat : 3000527436
Contrats
Nom du fournisseur :
ACART COMMUNICATIONS INC.
Description :
Cotisations d'adhésion
Code d’article économique :
821
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
17 sept. 2013
Date de début du marché :
17 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
17 754,65 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000527436
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-