Détails du contrat : 3000523788
Contrats
Nom du fournisseur :
ACADEMIE DE FORMATION LINGUISTIQUE
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. La valeur initiale du contrat de 9,600.00$ a été modifiée pour une valeur révisée de 11,760.00$.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
25 juil. 2013
Date de début du marché :
25 juil. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
11 760,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000523788
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-