Détails du contrat : 3000516909
Contrats
Nom du fournisseur :
SEETO, CHARLES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Conseillé Strategic (Expert)
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCan. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
10 avr. 2012
Date de début du marché :
10 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
99 920,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000516909
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-