Détails du contrat : 3000562987
Contrats
Nom du fournisseur :
PINEL, PATRICE, MASC
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Analyse du logiciel d'évaluation énergétique des maisons canadiennes
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2014
Date de début du marché :
3 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
63 280,00 $
Valeur d'origine dumarché :
63 280,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000562987
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-