Détails du contrat : 3000558782

Contrats

Nom du fournisseur :
THE CANADIAN ECOLOGY CENTRE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Dévéloppement/adaptation de normes pour le carburant de biomass
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2014
Date de début du marché :
1 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
14 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 690,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000558782
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-