Détails du contrat : 3000586629

Contrats

Nom du fournisseur :
ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Installation de Gas Naturelles
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat (PAC).

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
5 août 2015
Date de début du marché :
5 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
256 170,59 $
Valeur d'origine dumarché :
256 170,59 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000586629
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-