Détails du contrat : 3000583512
Contrats
Nom du fournisseur :
DAY & ROSS
Description :
Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules
Code d’article économique :
540
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2015
Date de début du marché :
14 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juil. 2015
Valeur totale du contrat :
10 288,65 $
Valeur d'origine dumarché :
8 028,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000583512
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-