Détails du contrat : 20160176B
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL MOTORS OF CANADA LTD.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat attribué par TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
12 juin 2015
Date de début du marché :
12 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2015
Valeur totale du contrat :
28 182,77 $
Valeur d'origine dumarché :
28 182,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160176B
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-