Détails du contrat : 7000000864

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Contrats

Nom du fournisseur :
SES CONSULTING
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Offre à commandes ministérielle. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
1 mars 2015
Date de début du marché :
1 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7000000864
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-