Détails du contrat : 3000597481

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Contrats

Nom du fournisseur :
1927484 ONTARIO INC.
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Bon de commande. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
17 déc. 2015
Date de début du marché :
17 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
11 413,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 413,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000597481
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-