Détails du contrat : 3000591383

Contrats

Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. Le présent marché comprend une modification ou plus.

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2015
Date de début du marché :
13 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
22 190,15 $
Valeur d'origine dumarché :
10 672,85 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000591383
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-