Détails du contrat : 3000606448

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Contrats

Nom du fournisseur :
BOMBARDIER RECREATIONAL
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Bon de commande. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
24 169,27 $
Valeur d'origine dumarché :
24 169,27 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000606448
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-