Détails du contrat : 3000600369
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE DESIGN &
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
conception et mise en page de rapport du Canada sur l'écosystème Cleantech
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de TPSGC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2016
Date de début du marché :
15 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2016
Valeur totale du contrat :
13 966,80 $
Valeur d'origine dumarché :
13 966,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000600369
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-