Détails du contrat : 3000598744
Contrats
Nom du fournisseur :
TORCHLIGHT BIORESOURCES
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Base de données pour carburant de biomasse solide et appareils de chauffage
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
7 janv. 2016
Date de début du marché :
7 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000598744
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-