Détails du contrat : 3000613142
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à un outil d'acquisition de SPAC. Contrat attribué dans le cadre d'un processus concurrentiel. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
16 mai 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2021
Valeur totale du contrat :
71 040,85 $
Valeur d'origine dumarché :
71 040,85 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000613142
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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