Détails du contrat : 3000613726
Contrats
Nom du fournisseur :
CANETA RESEARCH INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Modélisation pour établir le code énergétique des bâtiments
Commentaires supplémentaires :
Un contrat dans le carde d’un arrangement en matière d’approvisionnement/Commande subséquente à une offre à commandes. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
24 mai 2016
Date de début du marché :
24 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 292,33 $
Valeur d'origine dumarché :
11 292,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000613726
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-