Détails du contrat : 3000598548
Contrats
Nom du fournisseur :
STEPHAN SEJOURNE
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat (PAC). Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
5 janv. 2016
Date de début du marché :
5 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
55 647,90 $
Valeur d'origine dumarché :
27 823,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000598548
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-