Détails du contrat : 3000623397

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Contrats

Nom du fournisseur :
PAUL C WARD
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Bon de commande. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2016
Date de début du marché :
30 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
17 670,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 670,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000623397
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-