Détails du contrat : 3000624425
Contrats
Nom du fournisseur :
SPATINEO INC.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service attribué par RNCan. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat (PAC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2016
Date de début du marché :
17 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
15 358,33 $
Valeur d'origine dumarché :
15 358,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000624425
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-