Détails du contrat : 20150464A
Contrats
Nom du fournisseur :
PARAMETRIC SOLUTIONS INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C118
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Recherche et développement - la conception et la fabrication G2 brûleur
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
16 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 août 2016
Valeur totale du contrat :
291 047,26 $
Valeur d'origine dumarché :
13 554,46 $
Valeur de modification :
277 492,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20150464A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Lauréat d’un concours de conception architecturale
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-