Détails du contrat : 20161473A
Contrats
Nom du fournisseur :
GREAT SLAVE HELICOPTERS LTD.
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V201
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 mars 2017
Date de début du marché :
3 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
1 105 330,41 $
Valeur d'origine dumarché :
610 722,00 $
Valeur de modification :
494 608,41 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20161473A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-