Détails du contrat : 20170345A
Contrats
Nom du fournisseur :
FEMATICS CANADA INC.
Description :
Outils et outillage
Code d’article économique :
1212
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
3431
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
2 mars 2017
Date de début du marché :
30 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
76 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
65 000,00 $
Valeur de modification :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170345A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-