Détails du contrat : 3000603813
Contrats
Nom du fournisseur :
CHRISTOPHER VERNON JONES
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
4940
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Entretien - stations sismiques dans Haida Gwaii
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2017
Date de début du marché :
11 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 025,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 940,00 $
Valeur de modification :
2 205,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000603813
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-