Détails du contrat : 3000624532
Contrats
Nom du fournisseur :
9124-4905 QUEBEC INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5166
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
réparation clôture
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
21 mars 2017
Date de début du marché :
17 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 juin 2017
Valeur totale du contrat :
84 804,20 $
Valeur d'origine dumarché :
31 733,10 $
Valeur de modification :
26 337,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000624532
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-