Détails du contrat : 3000630811
Contrats
Nom du fournisseur :
IMAGESTUDIO CREATIVE COMMUNICATIONS
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Développement des matériaux graphique au niveau sectoriel et direction-générale concernant les résultats obtenus, et deux t
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2017
Date de début du marché :
4 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 990,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000630811
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-