Détails du contrat : 3000611995
Contrats
Nom du fournisseur :
CIR COMMERCIAL REALTY INC
Description :
Voyage-fonctionnaires-Autres raisons
Code d’article économique :
255
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
X181
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2017
Date de début du marché :
3 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2016
Valeur totale du contrat :
12 043,50 $
Valeur d'origine dumarché :
3 906,00 $
Valeur de modification :
162,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000611995
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-