Détails du contrat : 3000633357
Contrats
Nom du fournisseur :
MCGILL UNIVERSITY
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Services de recherche
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 juin 2017
Date de début du marché :
29 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
36 999,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,00 $
Valeur de modification :
12 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000633357
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-