Détails du contrat : 3000645911
Contrats
Nom du fournisseur :
P.A. MILLER SURVEYING LTD.
Description :
Compte d'attente (débit)-Autres ministères
Code d’article économique :
3422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
7 juin 2017
Date de début du marché :
7 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
40 120,65 $
Valeur d'origine dumarché :
40 120,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000645911
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-