Détails du contrat : 3000647451
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN INSTITUTE OF FORESTRY
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
XG02
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
27 juin 2017
Date de début du marché :
27 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 237,90 $
Valeur d'origine dumarché :
12 237,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000647451
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-