Détails du contrat : 3000650327
Contrats
Nom du fournisseur :
H3 CREATIVE INC
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Mise en page pour le module 8 Renovation énergétique pour hôtel et motel
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 août 2017
Date de début du marché :
14 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
10 565,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 565,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000650327
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133360/017
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-